Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Les Beaux Yeux de Margaux (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») commandant une prestation.

Les CGV s’appliquent à défaut de conditions particulières prévues au devis/contrat. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGV.

Les clauses spécifiques (date, durée, livrables, usages, cession de droits) figurent au devis/contrat.

La commande est considérée comme ferme après : (1) acceptation écrite du devis (signature ou validation explicite), et (2) paiement de l’acompte de réservation.

À défaut de paiement de l’acompte, la date peut être libérée et attribuée à un autre client.

Le Prestataire peut refuser une commande en cas de demande manifestement illégale (droits, autorisations, etc.) ou de défaut d’informations essentielles.

Les prestations peuvent inclure notamment : photographie de concerts/festivals, reportages événementiels, portraits, contenus pour artistes/structures, et prestations graphiques (affiches, flyers, identité visuelle).

Le contenu exact (périmètre, durée, livrables, options, déplacements, contraintes) est précisé au devis.

Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires (lieu, horaires, contact sur place, autorisations, contraintes d’accès) et à faciliter la réalisation de la prestation (accès, badges, briefing).

Si des autorisations sont requises (lieu privé, salle, organisateur, artistes), elles sont à la charge du Client sauf mention contraire au devis.

Les tarifs sont indiqués en EUR et fixés par devis selon la nature de la prestation, sa durée, les livrables, les usages, et les conditions de réalisation. Les frais éventuels (déplacement, hébergement, options) sont précisés au devis.

En cas de retard de paiement, le Prestataire peut suspendre la livraison des livrables jusqu’au paiement intégral.

Pour les clients professionnels, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement peuvent s’appliquer conformément au droit en vigueur.

Toute demande de report/annulation doit être formulée par écrit (email). Lorsque cela est possible, une solution amiable (report) sera privilégiée.

Force majeure : voir l’article « Responsabilité / force majeure ».

Sauf mention contraire au devis, les livrables sont fournis au format numérique via un lien de téléchargement. Le délai indicatif de livraison est de 2 à 4 semaines après la prestation.

Les délais peuvent varier selon la charge de travail, la complexité du tri/retouche, ou les validations nécessaires. Le Client est informé en cas d’aléa.

Les fichiers RAW ne sont pas livrés sauf stipulation expresse au devis.

Sauf cession expresse, le Prestataire conserve l’intégralité des droits d’auteur sur ses créations. Le Client bénéficie d’une autorisation d’utilisation (licence) définie au devis (durée, territoires, supports, finalités).

À défaut de précision, la licence est non-exclusive et limitée à un usage de communication du Client, sans revente ni sous-licence. Toute utilisation hors périmètre (publicité payante, affichage massif, revente, merchandising, banque d’images…) nécessite un accord écrit préalable et peut faire l’objet d’une facturation.

Le Client garantit disposer des droits/autorisation nécessaires sur tout élément fourni (logos, visuels, musiques, typographies, etc.) et indemnise le Prestataire en cas de revendication.

Sauf refus exprès écrit du Client avant la prestation, le Client autorise le Prestataire à utiliser une sélection d’images à des fins de promotion (portfolio, site, réseaux sociaux, communication), dans le respect de l’image des personnes et du contexte.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un fait imputable au Client ou à un tiers (retard, absence d’autorisations, accès refusé, conditions dangereuses, etc.).

En cas de problème technique exceptionnel affectant tout ou partie des fichiers, la responsabilité du Prestataire est limitée, au maximum, au montant effectivement payé au titre de la prestation concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.

Force majeure : événement imprévisible, irrésistible et extérieur (ex. catastrophe, accident, interdiction administrative, panne générale, etc.).

Les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, devis, prestations et facturation sont traitées conformément au RGPD.

Consulte la page : Politique de confidentialité .

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, un droit de rétractation peut s’appliquer. Le délai est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.

Si le Client demande expressément de commencer l’exécution avant la fin du délai de rétractation, il peut rester redevable d’un montant proportionnel aux services déjà fournis (selon le cadre légal applicable).